code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_v
République française fa6c8dd94d Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Ministère: Ministère de la mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043070264
NOR: MERT2005792R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/07/02/JORFTEXT000043070264.xml
2021-01-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2020-07-31 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer 2021-01-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer 2021-01-29 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00