code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française f03a267ce5 Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037336335
NOR: TRAT1802941D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/33/63/JORFTEXT000037336335.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution 2017-03-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique 2018-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 2018-08-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués 2018-08-27 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués 2018-08-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement 2018-01-01 00:00:00 +01:00