code_des_transports/partie_legislative/troisieme_partie
République française a34683c805 Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière
Application des articles 34 et 92 de la Constitution.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000516997
Ancien identifiant: 1OR9581310
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/69/JORFTEXT000000516997.xml
2019-03-25 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2017-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière 2019-03-25 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2015-10-15 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00