code_des_transports/partie_legislative
République française d15c0a3505 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
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cinquieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2023-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2023-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2023-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 2022-08-18 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00