Code des transports
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République française be85af4368 LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501673
Ancien identifiant: 1LX9370314P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/16/JORFTEXT000000501673.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi 2015-03-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports 2015-03-20 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2014-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

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