code_des_transports/partie_legislative
République française b9561a0f78 Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
Application de l'ordonnance 2004-691.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000810318
NOR: EQUX0500025D
Ancien identifiant: 1DM005305
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/03/JORFTEXT000000810318.xml
2013-07-18 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer 2013-07-18 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire 2013-05-30 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2013-07-18 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement 2013-07-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2013-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00