af61db07c5
Code de l'aviation civile :- Création : des articles L. 251-1 à L. 251-3, au titre II du livre II du chapitre VIII « Commission consultative aéroportuaire » comprenant les articles L. 228-1 et L. 228-2, après l'article L. 224-1 des articles L. 224-2 et L. 224-3, après l'article L. 123-3 de l'article L. 123-4, après l'article L. 213-2 de l'article L. 213-2- 1, au titre I du livre II du chapitre VI « Services d'assistance en escale » comprenant l'article L. 216-1.- Modification : des articles L. 227-4, L. 282-6 et L. 282-7.- Abrogation : des articles L. 251-4 à L. 251-6 et L. 252- 1.Titre I : Dispositions relatives à la société Aéroports de Paris.Titre II : Dispositions relatives aux grands aéroports régionaux.Titre III : Dispositions relatives à l'ensemble des aéroports.Titre IV : Dispositions finales.Modification de l'annexe III de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000786314 NOR: EQUX0400177L Ancien identifiant: 1LS005357 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/63/JORFTEXT000000786314.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023078212 |
LIVRE III : LES AÉRODROMES
- Article L6300-1
- TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES
- TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
- TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT
- TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
- TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES