code_des_transports/partie_reglementaire
République française ac312f0f10 Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs
Abroge les décrets n° 63-507 du 17 mai 1963 et n° 70-1116 du 3 décembre 1970.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337443
Ancien identifiant: 1DX979222
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/74/JORFTEXT000000337443.xml
2023-12-22 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne 2023-11-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité 2023-02-03 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports 2023-12-20 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France 2023-11-23 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile 2023-11-22 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs 2023-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route 2023-11-01 00:00:00 +01:00