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République française a052a9a5c1 Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000870303
Ancien identifiant: 1DX9190409P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/03/JORFTEXT000000870303.xml
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livre_ier Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure 2022-02-11 00:00:00 +01:00
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