code_des_transports/partie_reglementaire
République française 96bcaf952f Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Application des articles 8 et 40 de la loi 82-1153.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698828
Ancien identifiant: 1DX984365
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698828.xml
2019-12-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord 2019-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2019-12-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00