code_des_transports/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iv
République française 8fba399fbf LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Abrogation de l'article 50 de la présente loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000717191
NOR: ECOX9000140L
Ancien identifiant: 1LX9901168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/71/JORFTEXT000000717191.xml
2016-05-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2016-05-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 96-488 du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00