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République française 20334b3bb9 LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
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titre_ier LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2014-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00