Code des transports
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République française 86ceab8c80 Décret du 14 décembre 1929 portant application de la loi du 28 mars 1928 aux stations de ‎pilotage de Gravelines, de Calais, de Boulogne, du Tréport et de Dieppe
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848047
Ancien identifiant: 1DX9291222P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/80/JORFTEXT000000848047.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret du 14 décembre 1929 portant application de la loi du 28 mars 1928 aux stations de ‎pilotage de Gravelines, de Calais, de Boulogne, du Tréport et de Dieppe 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2014-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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