code_des_transports/partie_reglementaire
République française 70659c09db Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048621133
NOR: TRET2226820D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/62/11/JORFTEXT000048621133.xml
2023-12-22 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne 2023-11-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité 2023-02-03 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports 2023-12-22 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France 2023-11-23 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile 2023-11-22 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports 2023-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route 2023-11-01 00:00:00 +01:00