code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_v
République française 6eada917f3 Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320889
Ancien identifiant: 1LX9849
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/08/JORFTEXT000000320889.xml
2013-07-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2012-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00