code_des_transports/partie_reglementaire
République française 6e7cc20f17 Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017991385
NOR: MTST0801662D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/99/13/JORFTEXT000017991385.xml
2014-05-28 00:00:00 +02:00
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premiere_partie Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2014-05-28 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2013-12-05 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2014-05-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232261

PARTIE RÉGLEMENTAIRE