60046fcc75
Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959. Changement de titre, titre devenu « Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 2-I du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000851579 Ancien identifiant: 1DX959157 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/15/JORFTEXT000000851579.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-05-28 | 2999-01-01 | LEGISCTA000028996991 |
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
- TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS