Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.‎
Changement de titre, titre devenu « ‎ Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des ‎transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 2-I du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001)‎.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851579
Ancien identifiant: 1DX959157
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/15/JORFTEXT000000851579.xml
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@ -1,7 +1,7 @@
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Date de début: 2019-07-12
Date de fin: 2020-10-22
Identifiant: LEGISCTA000038764471
Date de début: 2020-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042447832
---
###### Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2020-10-22
Identifiant: LEGIARTI000033549532
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/95/LEGIARTI000033549532.xml
Date de début: 2020-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042450639
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/06/LEGIARTI000042450639.xml
---
###### Article R1241-15
@ -18,7 +18,9 @@ comprennent :<br />
1° Les services publics réguliers, qui sont des services offerts à la place dont
les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs
sont fixés et publiés à l'avance ;<br />
sont fixés et publiés à l'avance. Ils peuvent comprendre, pour les services de
transport par autobus, des dispositifs de descente à la demande tels que définis
au deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 ;<br />
2° Les services publics à la demande de transport routier de personnes définis à
l'article R. 3111-2 ;<br />

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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000028996991
- [TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT](titre_ier)
- [TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT](titre_ii)
- [TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS](titre_iii)
- [TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS](titre_iii)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2014-05-28
Date de fin: 2020-10-22
Identifiant: LEGISCTA000028997112
Date de début: 2020-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042450736
---
##### TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
##### TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
- [Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Autres atteintes](chapitre_ii)
- [Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports](chapitre_ii)

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@ -1,9 +1,9 @@
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Date de début: 2014-05-28
Date de fin: 2020-10-22
Identifiant: LEGISCTA000028997114
Date de début: 2020-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042450741
---
###### Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme
###### Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
- [Article R1631-1](article_r1631-1.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2014-05-28
Date de fin: 2020-10-22
Identifiant: LEGISCTA000028997119
Date de début: 2020-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042450746
---
###### Chapitre II : Autres atteintes
###### Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
- [Article R1632-1](article_r1632-1.md)
- [Article R1632-2](article_r1632-2.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2020-10-22
Identifiant: LEGIARTI000033449589
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/44/95/LEGIARTI000033449589.xml
Date de début: 2020-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042450652
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/06/LEGIARTI000042450652.xml
---
###### Article R3111-1
@ -12,4 +12,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/44/95/LEGIARTI000033449589.xml
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des
services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points
d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à
l'avance.
l'avance.<br />
Conformément à l'article L. 3115-3-1, les services publics réguliers de
transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à
la demande, consistant, dans le respect de l'itinéraire de la ligne, à permettre
à tout usager de descendre hors des points d'arrêt prévus. Le conducteur procède
à l'arrêt en dehors de ces points, à la demande d'un usager, s'il considère que
la sécurité de la descente peut être assurée. Tout dispositif de descente à la
demande est préalablement défini par l'autorité organisatrice, soit dans le
cadre de la convention conclue avec l'exploitant du service de transport, soit
par le cahier des charges de la régie, en précisant la ligne ou portion de ligne
ainsi que la plage horaire en période nocturne où s'applique le dispositif.