code_des_transports/partie_reglementaire
République française 60046fcc75 Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.‎
Changement de titre, titre devenu « ‎ Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des ‎transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 2-I du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001)‎.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851579
Ancien identifiant: 1DX959157
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/15/JORFTEXT000000851579.xml
2020-10-22 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement 2020-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-10-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-10-22 00:00:00 +02:00
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troisieme_partie Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-10-22 00:00:00 +02:00
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