code_des_transports/partie_legislative/sixieme_partie
République française fb02f64d91 Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code des transports. Ordonnance ratifiée par l'article 36 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000026174950
NOR: DEVX1210222R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/17/49/JORFTEXT000026174950.xml
2012-07-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2011-12-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile 2012-07-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile 2012-03-03 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports 2011-02-26 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports 2011-02-26 00:00:00 +01:00
livre_vi Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile 2012-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00