code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 4b4bb9bcae Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2014-05-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2014-05-28 00:00:00 +02:00