code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_iii
République française 1c7150ceac Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, notamment son article 30. 
Modification du code des transports.
Transposition complète de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038431722
NOR: TRAT1832340R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/43/17/JORFTEXT000038431722.xml
2019-06-16 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2016-12-10 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 2019-06-16 00:00:00 +02:00
README.md Code des ports maritimes 2010-12-01 00:00:00 +01:00