3560fa2ef5
Modification du code des transports. <br clear="none"/>Transposition complète de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).<br clear="none"/> <br clear="none"/> <br clear="none"/> <br clear="none"/> Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000037111503 NOR: TRAT1805471L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/15/JORFTEXT000037111503.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023086363 |
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
- TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
- TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES