code_des_transports/partie_legislative
République française 33e09baa53 Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 RELATIVE AUX INFRACTIONS CONCERNANT LES BATEAUX, ENGINS ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
ABROGE LES LOIS DU 21-07-1856 ET DU 18-04-1900.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509283
Ancien identifiant: 1LX9721202
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/92/JORFTEXT000000509283.xml
2021-04-10 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises 2021-04-02 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2021-02-26 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2021-04-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 RELATIVE AUX INFRACTIONS CONCERNANT LES BATEAUX, ENGINS ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES 2021-04-10 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2020-12-18 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES VOITURES DITES DE "PETITE REMISE" 2021-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00