code_des_transports/partie_reglementaire
République française 6cfe56d00a Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Modification du décret n° 81-883 du 14 septembre 1981: la mention "règlement CEE n° 1463-70 du 20 juillet 1970" est remplacée par la mention "règlement CEE 3821-85 du 20 décembre 1985".
Abrogation des décrets n° 71-125 du 11 février 1971 et n° 72-1269 du 30 décembre 1972.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000313329
Ancien identifiant: 1DX9861130
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/33/JORFTEXT000000313329.xml
2020-09-03 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports 2020-07-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités 2020-08-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-04-10 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2020-09-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00