code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 2a6ff77813 Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046144256
NOR: TRET2201559D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/14/42/JORFTEXT000046144256.xml
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livre_ier Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements 2022-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire 2022-07-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique 2022-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2022-04-06 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports 2021-07-23 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité 2022-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-07-01 00:00:00 +02:00