code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier
République française 244a088cff Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044514743
NOR: TRAT2118104D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/51/47/JORFTEXT000044514743.xml
2021-12-19 00:00:00 +01:00
..
annexes Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France 2021-08-04 00:00:00 +02:00
titre_ier Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France 2021-08-04 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis 2021-12-19 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France 2021-08-04 00:00:00 +02:00