![]() Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, notamment son article 30. Modification du code des transports. Transposition complète de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000038431722 NOR: TRAT1832340R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/43/17/JORFTEXT000038431722.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_preliminaire | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023084268 |
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ
- TITRE II : SÉCURITÉ
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
- TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ