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République française 89a6abbeca Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042558926
NOR: TRAT2007448D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/55/89/JORFTEXT000042558926.xml
2020-11-26 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-10-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles 2020-11-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles 2020-11-26 00:00:00 +01:00