code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii
République française 729112aba5 Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Application de l'art. 17 de la loi 2006-10.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000648362
NOR: DEVX0757178D
Ancien identifiant: 1DM0071167
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/83/JORFTEXT000000648362.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°85-185 du 6 février 1985 PORTANT REGLEMENTATION DU PASSAGE DES NAVIRES ETRANGERS DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00