Code des transports
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République française 0afa49a119 Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins
Modification du code du travail maritime conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-219 du 27 février 2015). Toutefois, les litiges individuels en cours entre les marins et leurs employeurs demeurent régis par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du décret n° 2015-219 précité.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018999905
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/99/99/JORFTEXT000018999905.xml
2016-06-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 2016-06-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique 2016-06-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports 2016-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

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