code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier
République française 70659c09db Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048621133
NOR: TRET2226820D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/62/11/JORFTEXT000048621133.xml
2023-12-22 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France 2021-08-04 00:00:00 +02:00
titre_ier Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports 2023-12-22 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2023-05-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation 2022-09-01 00:00:00 +02:00