code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv
République française cc476f232a Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Application des articles 8 et 40 de la loi 82-1153.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698828
Ancien identifiant: 1DX984365
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698828.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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annexes_au_livre_iv Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports 2020-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ier Décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 96-488 du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial 2019-12-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°93-1243 du 12 novembre 1993 relatif au contrôle de l'acquittement de la taxe et des péages prévus par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 et aux transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages 2019-11-29 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 93-386 du 15 mars 1993 relatif à la constatation et à la répression des infractions aux dispositions de l'article 4 de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_r4400-1.md Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00