Commit graph

5 commits

Author SHA1 Message Date
République française
b092e9c717 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/07/JORFTEXT000033740739.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
République française
00646dfea3 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/07/JORFTEXT000033740739.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
République française
d1a8183865 Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030370308
NOR: DEVT1429410D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/37/03/JORFTEXT000030370308.xml
2015-03-20 00:00:00 +01:00
République française
ca69d43006 Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813142
NOR: DEVT1426344D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/31/JORFTEXT000029813142.xml
2014-12-02 00:00:00 +01:00
République française
9171f240e6 Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Application des articles 17, 18, 19 (II), 20, 22 et 24 de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813086
NOR: DEVT1416204D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/30/JORFTEXT000029813086.xml
2014-12-02 00:00:00 +01:00