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République française
59dbe64480 Décret du 22 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de police pour la navigation du Rhin
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000737931
NOR: EQUT9500982D
Ancien identifiant: 1DX9950929P14
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/79/JORFTEXT000000737931.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
09365ac7c4 Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Application à l'ensemble des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies en application de l'article 1 du décret 88-228.
Titre I (articles 2 à 6) : équipage.
Titre II (articles 7 à 18) : conduite des bateaux.
Titre III (articles 19 à 21) : contrôle.
Titre IV (articles 22 à 27) : dispositions transitoires et finales.
Abrogation de l'article 6 du décret du 06 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ; des articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934 réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d’énergie à bord et non soumis à la réglementation maritime.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000355863
NOR: EQUT9100912D
Ancien identifiant: 1DX991731
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/58/JORFTEXT000000355863.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
37da04e454 Décret no 90-43 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public
Application des articles *R. 123-1 à *R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation (sauf l'article *R. 123-12).
Modalités d'application et définition des règles de sécurité.
Application du pressent décret aux établissements existant avant le 13 janvier 1990.
Visite de contrôle obligatoire de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité sur demande des propriétaires ou exploitants dans un délai d'un an, à compter de la date susvisée.
Dérogations auxdites règles et prescriptions de travaux d’aménagement de nature à compenser les atténuations aux règles précitées par le préfet, dans les conditions prévues à l'article *R. 123-13.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000524355
NOR: EQUT8900506D
Ancien identifiant: 1DX99043
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/43/JORFTEXT000000524355.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
République française
a4903a3024 Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
Abrogation des articles 35 à 52 du décret du 9 avril 1883 ; les décrets des 24 mars 1914, 10 août 1917, 25 janvier 1919 et 5 avril 1928. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000668150
Ancien identifiant: 1DX9320216P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/81/JORFTEXT000000668150.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00