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République française
f3ded95180 Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876603
Ancien identifiant: 1DX969535
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/66/JORFTEXT000000876603.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
8c03c8d290 Décret n°69-115 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer
Application de l'article 7 (2°) de la loi 67-1175 ; de l'article 18 du décret 69-114. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868633
Ancien identifiant: 1DX969115
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/86/JORFTEXT000000868633.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
ef9529a360 Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
Application de l'article 24 de la loi 67-1175 susvisé. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868859
Ancien identifiant: 1DX969114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/88/JORFTEXT000000868859.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
82e605a3c9 Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle
Application de l'article 7 du décret 69-112. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695930
Ancien identifiant: 1DX969113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/59/JORFTEXT000000695930.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
9cba440c49 Décret n°69-112 du 27 janvier 1969 pris pour l'application dans les ports du Rhin et de la Moselle de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
Application de l'article 24 de la loi 67-1175 susvisée. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335431
Ancien identifiant: 1DX969112
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/54/JORFTEXT000000335431.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
890b746843 Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Abrogation de l'article 14 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878369
Ancien identifiant: 1LX968917
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/83/JORFTEXT000000878369.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
97ee465938 Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation
La loi du 11 novembre 1940 est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret. Abrogation des articles 3-1, 26, 27, 27-1 du présent décret. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338010
Ancien identifiant: 1DX9601441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/80/JORFTEXT000000338010.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
462050e9c6 Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
Abrogation des articles 35 à 52 du décret du 9 avril 1883 ; les décrets des 24 mars 1914, 10 août 1917, 25 janvier 1919 et 5 avril 1928. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000668150
Ancien identifiant: 1DX9320216P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/81/JORFTEXT000000668150.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
8022799e3d Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000485106
Ancien identifiant: 1DX9290302P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/51/JORFTEXT000000485106.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
1d97653608 Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000870303
Ancien identifiant: 1DX9190409P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/03/JORFTEXT000000870303.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
République française
c8b8ba904f LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale
CODIFIEE PAR D. 561033 DU 13-10-1956.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000868914
Ancien identifiant: 1LX9170707P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868914.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00