code_des_transports/partie_reglementaire
République française 82e605a3c9 Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle
Application de l'article 7 du décret 69-112. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695930
Ancien identifiant: 1DX969113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/59/JORFTEXT000000695930.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
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quatrieme_partie Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle 2013-03-28 00:00:00 +00:00
README.md LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2013-03-28 00:00:00 +00:00