code_des_transports/partie_reglementaire
République française 8022799e3d Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000485106
Ancien identifiant: 1DX9290302P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/51/JORFTEXT000000485106.xml
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quatrieme_partie Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce 2013-03-28 00:00:00 +00:00
README.md LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2013-03-28 00:00:00 +00:00