Code des relations entre le public et l'administration
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République française 3ae73b2f38 Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024937266
NOR: PRMX1126861D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/93/72/JORFTEXT000024937266.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 2016-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 2016-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR_DIFF CODE 2016-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000031366350 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/31/36/63/LEGITEXT000031366350.xml

Code des relations entre le public et l'administration

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