Code des postes et des communications électroniques
Find a file
République française fdc5ec7c40 Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications
LE CAHIER DES CHARGES DE L'EXPLOITANT PUBLIC FRANCE TELECOM ANNEXE AU PRESENT DECRET EST APPROUVE.
TITRE I: MISSIONS PROPRES A FRANCE TELECOM.
TITRE II: CONTRIBUTION AUX MISSIONS DE L'ETAT.
TITRE III: RELATION AVEC LES USAGERS,LES ECHELONS DECONCENTRES DE L'ETAT,LES COLLECTIVITES LOCALES.
TITRE IV: CADRE DE GESTION.
MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 01-01-1991: ART. R10,R10-1,R11,R17,R14,R15,R24,R25,R30,R31,R27,R32,R33,R35,R36,R37,R43,R44-1,R44-2 ET ABROGATION DE L'ART. R9.
LES TITRES II,III,IV ET V DU LIVRE II SONT REGROUPES DANS UN TITRE UNIQUE INTITULE: TITRE II: PREROGATIVES ET SERVITUDES.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 9244 CE DU 05-06-1992 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT AUX LIGNES LOUEES.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352341
NOR: PTTC9001030D
Ancien identifiant: 1DX9901213
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/23/JORFTEXT000000352341.xml
1991-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00
partie_legislative LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 1991-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications 1991-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1990-11-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070987 CPOSTESL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/09/LEGITEXT000006070987.xml

Code des postes et des communications électroniques

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !