Code des postes et des communications électroniques
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République française 112b09a917 Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033759254
NOR: MCCE1638165D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/75/92/JORFTEXT000033759254.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2017-01-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code 2017-02-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série 2017-03-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 97-290 du 24 mars 1997 portant abrogation des articles R. 53 à R. 104 et D. 570 à D. 579 du code des postes et télécommunications (livre IV, deuxième partie, et livre IV, troisième partie) 1997-03-29 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070987 CPOSTESL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/09/LEGITEXT000006070987.xml

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