Code des ports maritimes
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République française 7dfc785600 Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire)
Application de la loi 2000-1352 et du décret 2001-210. Le code des ports maritimes est y modifié.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000756454
NOR: EQUK0100803D
Ancien identifiant: 1DE001566
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/64/JORFTEXT000000756454.xml
2001-06-30 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1999-09-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2001-01-17 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire) 2001-06-30 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1978-04-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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