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Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages 1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie réglementaire. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702666 Ancien identifiant: 1DX978487 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/26/JORFTEXT000000702666.xml
547 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1978-04-02 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006108699 |
Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
- Livre II : Droits de port et de navigation.
- Livre III : Police des ports maritimes.
- Livre IV : Voies ferrées portuaires.
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.