Code des ports maritimes
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République française 24f663942e Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire
Application des articles 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 et 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Texte partiellement abrogé (articles 8 (2ème alinéa) et 9 à 11) à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014)

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019594941
NOR: DEVT0818826D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/49/JORFTEXT000019594941.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 2010-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2009-07-20 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074233.xml

Code des ports maritimes

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