code_des_ports_maritimes/partie_legislative/livre_vi
République française 769f6548f7 LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Modification du code des ports maritimes, du code de l'urbanisme, du code général des impôts. Modification de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Modification de l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019122891
NOR: DEVX0809024L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/12/28/JORFTEXT000019122891.xml
2008-07-06 00:00:00 +02:00
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titre_unique LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2005-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2010-12-01 LEGISCTA000006129103

Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.