Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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République française 96d5d25446 Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre
Application de l'article 7 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033047535
NOR: DEFM1614539D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/04/75/JORFTEXT000033047535.xml
2024-07-07 00:00:00 +02:00
annexes Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative_nouvelle Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2023-12-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2023-08-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2023-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_nouvelle Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre 2024-07-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2017-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2017-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000031712069 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/31/71/20/LEGITEXT000031712069.xml

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