Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

Application de l'article 7 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033047535
NOR: DEFM1614539D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/04/75/JORFTEXT000033047535.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2024-07-07
Identifiant: LEGIARTI000033819480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/81/94/LEGIARTI000033819480.xml
Date de début: 2024-07-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049901944
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/90/19/LEGIARTI000049901944.xml
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###### Article D355-15
La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux
militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.
militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à
compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un
tiers hostile ou en présence d'une menace imminente à l'occasion d'une opération
ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée
par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d'état-major des armées.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2024-07-07
Identifiant: LEGIARTI000033819482
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/81/94/LEGIARTI000033819482.xml
Date de début: 2024-07-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049901950
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/90/19/LEGIARTI000049901950.xml
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###### Article D355-16
@ -12,8 +12,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/81/94/LEGIARTI000033819482.xml
Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :<br />
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique,
constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la
défense ;<br />
contractée dans les circonstances mentionnées par l'article D. 355-15 du présent
code, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre
de la défense , ou atteints d'une blessure, physique ou psychique, contractée à
l'occasion du service commandé et dans les circonstances mentionnées par
l'article D. 355-15 du présent code, constatée par le service de santé des
armées et attestée par les autorités habilitées par arrêté portant délégation de
pouvoirs du ministre de la défense, sur leur initiative et dans un délai de six
mois suivant sa constatation médicale par le service de santé des armées, sans
préjudice des dispositions relatives aux droits à pension, aux titres et aux
statuts du présent code et des dispositions relatives aux bénéfices de campagne
prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite ;<br />
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de
leur détention.