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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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République française 4e0201ea7e LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/54/69/48/JORFTEXT000054694832.md
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000054694832
NOR: ARMD2602476L
2026-08-19 00:00:00 +00:00
annexes Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2017-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative_nouvelle LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2026-08-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant 2023-08-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale 2023-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2017-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_nouvelle Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code 2026-07-09 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2017-01-01 00:00:00 +00:00

README.md

Nature État Date de début Date de fin Identifiant
CODE VIGUEUR 2017-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000031712069

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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