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République française 998f9bdd4f Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031184360
NOR: EINM1518569D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/18/43/JORFTEXT000031184360.xml
2015-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2011-09-16 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics 2015-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics 2015-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2014-08-02 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 2008-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00