code_des_marches_publics_ed.../premiere_partie
République française 8ad7d777a2 Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024941156
NOR: EFIM1128735D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/94/11/JORFTEXT000024941156.xml
2011-12-12 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2011-09-16 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics 2011-12-12 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics 2011-12-12 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2011-09-16 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 2008-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00